Contractuels

Dernière mise à jour le 25 novembre 2018

Consulter la page sur le site du SNEP-FSU

Consultez la page sur le site du SNES-FSU

Consultez la page sur le site FSU

Actualités 2018-2019

1) Temps partiel - Année scolaire 2019- 2020
Le 25/11/18

Circulaire rectorale :

Télécharger le document(963.9 Ko)

Dépôt des demandes : pour le 14 décembre 2018
Pour les personnels mutés au mouvement intra 2019 : renouvellement de la demande auprès du chef d'établissement de leur nouvel établissement d'affectation pour le 28 juin 2019

- pour les personnels enseignants et d’éducation exerçant en lycées, lycées professionnels, ou EREA au Rectorat DOS
- pour les personnels enseignants et d’éducation exerçant en collèges :
à la DSDEN du Nord - DOS
à la DSDEN du Pas-de-Calais DOS 2 – Moyens des collèges

2) Congé de formation professionnelle - Année scolaire 2019 - 2020
Le 17/10/18

Dépôt des demandes pour les personnels du second degré : 
Les candidatures se font exclusivement par voie électronique : ouverture du serveur du 01 décembre 2018 au 07 janvier 2019 inclus pour la saisie des demandes sur http://eduline.ac-lille.fr
Authentification : identifiant de messagerie professionnelle (ac-lille.fr)
Mot de passe de messagerie
Sélectionner "congé de formation professionnelle et suivre instructions"

Validation des candidatures par le supérieur hiérarchique du 01 décembre 2018 au 18 janvier 2019

Circulaire rectorale :

Télécharger le document(1.31 Mo)

Actualités 2017-2018

Déclaration FSU à la CCP des contractuels du 1er juin 2018
Le 12/06/18

L’année scolaire se termine dans l’inquiétude pour les milliers de contractuels de l’Education Nationale.
La plan Sauvadet (dont la FSU avait dénoncé les insuffisances) n’a toujours pas de plan de remplacement. Mis en place par la loi du 12 mars 2012, ce dispositif avait pour ambition de résorber la précarité. La session 2018 était la dernière. Au fil des ans, le nombre de postes non pourvus n’a cessé d’augmenter pour atteindre une moyenne supérieure à 50 % depuis 2015, avec un maximum proche des 70 % cette année.
Cette année, au total 2302 postes étaient offerts, or 695 ont été pourvus soit 1607 postes perdus. Situation paradoxale pour un examen censé réduire la précarité dans la Fonction publique et qui, au final, contribueà la renforcer. Les raisons de cet échec sont multiples : accès trop restrictif écartant nombre de contractuels, accompagnement insuffisant des candidats.......
Quand pourra t-on proposer un véritable plan de titularisation pour traiter dignement les 36 000 contractuels du territoire (environ 339 contractuels et 129 MA en poste cette année dans notre Académie), afin de les sortir enfin de leur situation précaire et leur donner la reconnaissance qu’ils méritent, et surtout pour leur donner une formation, un suivi digne de l’importance d’un service public tel que l’Education Nationale ?
Nous sommes de plus en plus inquiets surtout face aux orientations inquiétantes du gouvernement concernant l’avenir de la fonction publique. Comment être serein lorsque le gouvernement prône un recours aux contrats pour « donner davantage de souplesse dans les recrutements » ? Il n’est pas question pour la FSU d’aller vers moins d’emplois ni plus de précarité. Au contraire, la FSU revendique que tous les agents de la Fonction Publique soient des fonctionnaires titulaires. Au delà de la protection nécessaire du salarié, le statut est une des garanties du bon fonctionnement du service public.

Nouveau cadre de gestion des contractuels
12/10/17

Télécharger la circulaire académique du 20 juillet 2017 (1.18 Mo)

Actualités 2016-2017

Evaluation des personnels contractuels
27/06/17

Télécharger le document (254.9 Ko)

Notation Administrative des Maitres Auxiliaires
Le 28/03/17

La campagne de notation commence le 01 mars pour s’achever le 31 mars 2017.

Circulaire rectorale notation administrative MA :
Télécharger le document (645.1 Ko)

Extrait :
" Les Maîtres-Auxiliaires en activité ou en congé temporaire sont notés sur 20 en point entier, la note maximale devant garder un caractère exceptionnel.
Le chef d'établissement de rattachement propose une note en concertation avec les chefs d'établissement des autres affectations où le personnel en CDI a exercé dans l'année.

Pour l'année scolaire 2016-2017, l'augmentation normale de la note s'établit ainsi qu'il suit :
0,50 point jusqu'à 19/20
0,10 point entre 19,00 et 20/20.

Je vous rappelle qu'il est nécessaire de moduler la note en fonction du service rendu observé. L'effet de seuil s'applique dans les limites compatibles avec la grille de référence.
Quelques exemples :
• Passage de 18 à 18,50/20
• Passage de 19 à 19,10/20

En cas d'insuffisance ou de manquement constaté, la note du Maître-Auxiliaire ne doit pas atteindre la moyenne et doit être modulée de 0/20 à 9/20.
Dans le cas d'une baisse de note envisagée par rapport à la précédente notation, celle-ci fera l'objet d'un rapport motivé, dont l'intéressé aura pris connaissance.

Par ailleurs, seuls les Maîtres-Auxiliaires particulièrement méritants ou aux qualités exceptionnelles attestées se verront attribuer une note comprise entre 15 et 20.

Ainsi, l'échelle de notation suivante sera utilisée :
- de 0 à 9/20: service non satisfaisant (rapport à produire)
- de 10 à 14/20 : service satisfaisant
- de 15 à 18/20 : service très satisfaisant
- de 18 à 20/20 : service exceptionnel"

Si votre note ne vous semble pas refléter votre investissement, vous pouvez la contester.

Comment contester sa note administrative ?

1) Au niveau de l’établissement : en cas de désaccord avec la note, il faut d’abord dialoguer avec le chef d’établissement pour en obtenir la modification, si possible en étant accompagné.

2) Au niveau rectoral : contester la note par une lettre de requête en révision de notation adminstrative argumentée qui doit être adressée au recteur par voie hiérarchique avant le 02 mai 2017. C’est la CCP qui est saisie des contestations individuelles.

3) Contacter la section académique du SNEP-FSU pour vous conseiller dans cette démarche et lui faire parvenir le double de la lettre de requête en révision pour un suivi par les élus SNEP-FSU en CCP.

4) Attention : signer ne veut pas dire que l’on est d’accord mais que l’on a pris connaissance. Il faut donc signer si l’on veut contester et l'indiquer dans la case "observations".

Indemnisation chômage
28/03/17

Cette notice rédigée par les services du rectorat de Lille et de Pôle Emploi, vous renseignera sur les formalités à accomplir pour pouvoir prétendre à l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) prévue en faveur des travailleurs privés d’emploi et sur votre protection sociale.

Télécharger le document (66.2 Ko)

Des avancées pour les Non Titulaires à faire connaître!

Présentés au Comité Technique Ministériel du 7 octobre 2015, plusieurs textes relatifs à l’emploi, la carrière et la rémunération des contractuels ont enfin été publiés au Journal Officiel du 31 août 2016, et sont mis en application dès cette rentrée.
Le décret n°2016-1171 du 29 Août 2016 clarifie les conditions de recrutement, d’emploi et de travail précisant que nos collègues doivent notamment bénéficier au même titre que les titulaires des indemnités afférant à leur fonction. Il porte également sur  l’harmonisation du traitement en fonction de la qualification, et précise les conditions de l’évaluation professionnelle.
Profitant de l’absence d’une réglementation précise, la plupart des rectorats utilisaient la précarité de la situation de nos collègues pour ne pas réévaluer leur rémunération pendant de nombreuses années, malgré des contrats successifs.
Si tout n’est pas satisfaisant dans ces textes réglementaires (en particulier le recrutement au niveau L2 malgré la demande de la FSU de supprimer cet article), leur publication va permettre d’améliorer sensiblement la situation des agents non titulaires.
C’est une victoire à mettre au crédit de notre action collective avec le SNES et la FSU.
 Le SNEP et la FSU poursuivent la lutte contre la précarité dans la Fonction Publique pour exiger d’autres avancées : augmentation des recrutements aux concours, conditions d’éligibilité, formation…Journée nationale d’action le jeudi 13 octobre 2016
La précarité n’est pas une fatalité !

Suppression de la "clause butoir" pour le reclassement : enfin !
Le 04/09/13

Depuis 1951, une clause butoir empêchait la prise en compte des services de contractuels réellement accomplis avant la réussite au concours (sous le prétexte que la rémunération comme stagiaire était meilleure que la situation de contractuel). La plupart du temps, ils obtenaient un reclassement à ... l’échelon 3. Soit une année prise en compte !
Après des années d’intervention et la dégradation de la situation des ex-contractuels en lien avec la revalorisation des stagiaires antérieurs aux concours rénovés (rémunérés jusqu’à la rentrée 2013 directement à l’échelon 3), la FSU a enfin obtenu que ce verrou saute ! VICTOIRE !
Lire