Préparation de la rentrée 2024 : Ce qu’il faut savoir !
Le 23 janvier 2024, s’est réuni le CSA (Déclaration liminaire FSU au CSA) afin d’évoquer la question de la répartition des moyens pour une démographie en baisse de 847 élèves au total :
Lycées Généraux et Technologiques (LGT) : – 906 élèves
LP : + 461 élèves
CLG : – 402 élèves
L’académie de Lille se voit poursuivre les suppressions de postes dans le 2nd degré avec 40 ETP supprimés (160 suppressions en 2023, 89 suppressions en 2022, 194 suppressions en 2021, 105 suppressions en 2020, 287 suppressions en 2019, 136 suppressions en 2018).
Les 40 suppressions en emplois se décomposent en – 9 ETP titulaires, -31 ETP HSA.
Les moyens d’enseignement se répartissent de la façon suivante :
Lycées : – 119.5 ETP
LP : + 37 ETP
CLG : + 35 ETP
Mesures diverses hors DHG : + 7.5 ETP
Dotation Générale 2024
Exiger localement de créer les conditions de la réussite du tous ; c’est contribuer au rapport de force national !
L’établissement est un lieu stratégique de mise en œuvre des réformes. Il est donc essentiel d’être informé, de se mobiliser pour faire respecter ses droits, lutter contre la mise en œuvre de réformes que nous contestons mais aussi pour améliorer les conditions d’apprentissage des élèves et de travail des personnels.
La Dotation Générale aux établissements contient simultanément :
– la DHG (dotation des moyens en Heures postes ou HSA pour l’enseignement) et
– la DI (dotation indemnitaire pour les Missions Particulières).
Lycée – LP
Pour comprendre le calcul de la DHG
Collège
Mode de calcul de la DHG dans un collège :
A. horaires réglementaires élèves (à la structure) :
Financement des horaires d’enseignement devant élèves (25h en 6ème et 26h pour les autres niveaux)
Financement basé sur les seuils calculatoires du 2ème groupe du réseau ordinaire (28,99 en 6ème et 29,99 pour les autres niveaux).
B. dispositifs académiques :
– ULIS : 18HP pour un professeur certifié – 21 HP pour un professeur des écoles
– Classes à Horaires Aménagés : 1h / 12.5 élèves déclarés
– Sections Internationales : 6h / niveau ouvert
– Bilangues : 1h / classe bilangue officielle
C. dotation complémentaire :
Heures permettant à l’EPLE de mettre en œuvre des modalités de prise en charge des élèves en lien avec les priorités fixées par le projet d’établissement et le contrat d’objectifs :
=> allocation progressive selon IPS :
– GROUPE A : IPS entre 64.1 et 77.5 : 23,99 à tous les niveaux.
– GROUPE B : IPS entre 78 et 86.1 : 25,49 pour tous les niveaux
– GROUPE C : IPS entre 86.3 et 94.1 : 26,99 en 6ème, 27,99 en 5ème, 28,99 pour les autres niveaux
– GROUPE D : IPS entre 94.3 et 131.6 : 28,99 en 6ème et 29,99 pour les autres niveaux
=> Dotation horaire complémentaire (3h par division) au titre des groupes à effectifs réduits, des interventions conjointes et des enseignements facultatifs (LCA, LCE…) (arrêté du 19 mai 2015)
=> les heures de pondération en REP+
=> Financement de groupes de niveaux en français et mathématiques en 6è et 5è
=> les heures statutaires :
– les heures d’UNSS (3h par poste)
– les heures de laboratoires SVT et SP soit 1h par enseignant réalisant au moins 8h de service (article 9 du décret du 20 août 2014)
D. dispositifs territoriaux : coordination des réseaux EP, UPE2A/EFIV, classes relais
L’attribution de la Dotation IMP dans les établissements : Comment ça marche ?
Discipline EPS :
horaire obligatoire 4h, 3h ou 2h
Forfait AS UNSS :
3 heures indivisibles par poste EPS
Aucune dotation spécifique n’est attribuée pour les sections sportives scolaires : ainsi, les heures dévolues à l’encadrement de la section sont prises sur la dotation complémentaire de l’établissement ou correspondent à des HS (financement hétéroclite : fédération…).
Le SNEP-FSU dénonce cet état de fait et réitère sa demande d’une dotation fléchée en Heures Postes dans la DHG de l’établissement.
Option EPS (3h par niveau), enseignement de spécialité EPS, pratiques et cultures sportives (4h en 1ère, 6h en Term) sont dotées dans la DHG globale de l’établissement.
Les IMP correspondant à la coordination EPS sont attribuées dans un deuxième temps sur la base des postes et moyens d’enseignement en EPS 2023-2024.