Dotations pour : – EPS – Aide au transport Piscine – ASport scolaire – Sections Sportives Scolaires – Utilisation des salles de sport municipales – PEDC
Dotations pour : – EPS – Activités Sportives Payantes – 6ème Non-Nageurs – ASport scolaire – Sections Sportives Scolaires – Location des salles de sport municipales
Collèges 59 : des baisses de dotations confirmées ! Le 12/11/24
La majorité départementale du Nord a décidé unilatéralement de baisser les montants des dotations de fonctionnement des collèges pour l’année 2025 (-12,6 millions d’euros) et de réduire la voilure de sa politique volontariste. Dans le même temps, pour brouiller les pistes et rendre les comparaisons difficiles, le département du Nord change la structure des dotations et modifie les règles de prélèvements sur les fonds de roulement des établissements pour en imposer davantage : diminution de la limite de prudence de 60 jours de fonctionnement à 45 jours, prise en compte des FDR après le compte financier en avril, sans prendre en compte les éventuelles dépenses effectuées depuis…
Les collèges du Nord ont été notifiés de leur dotation de fonctionnement pendant les dernières vacances et les baisses des montants versés donnent le tournis. D’après les premiers retours que nous avons (voir ci-dessous), elles sont de 30 % à plus de 70 %, obligeant de nombreux établissements à ponctionner dans leur fonds de roulement pour combler une partie des pertes
La FSU appelle les conseils d’administration des collèges du Nord à voter contre les budgets qui dégraderaient les conditions de travail des personnels et des élèves, et qui diminueraient l’offre éducative et pédagogique des établissements. Il a d’ores et déjà mis en ligne une trame de motion pour les conseils d’administration : https://lille.snes.edu/Trame-de-motion-pour-les-CA-budget-College-59.html
Des baisses de dotations confirmées pour les collèges publics du Nord !
Le 11/09/24
Lors du CDEN Nord du 11 septembre, le département a été contraint, sous les questions des représentants FSU notamment, de communiquer des éléments concernant des baisses de dotations et suppressions de dispositifs pour les collèges du Nord. Retrouvez le compte-rendu de ce CDEN
Ce lundi 23 septembre, lors d’un conseil départemental, la majorité départementale, par la voix du président du conseil départemental, a dit assumer ces choix. Pour la vice-présidente du conseil départemental, en charge des collèges et de l’éducation, cela clarifie les rôles de chacun, parce que la pédagogie relève de l’état. Certains propos nous font craindre des futures fermetures de collèges. Vous pouvez visualiser la séquence vidéo
Dotation de fonctionnement 2023 pour les lycées, LP et EREA Le 17/10/22
Budget : la Région Hauts-de-France a entendu en partie les besoins des lycées, LP et EREA pour 2022 Le 08/09/22
Depuis plusieurs années, la FSU et le SNEP-FSU dénoncent le mode de calcul de la dotation financière des lycées, LP et EREA par la région : une dotation a priori égale à 95 % de la moyenne des 3 années précédentes. De plus, elle peut encore être amputée si la région estime que le niveau des réserves de l’établissement est trop élevé. Mais avec la pandémie de Covid qui nécessitait d’aérer les locaux, de les chauffer davantage et avec la forte augmentation du coût de l’électricité et du gaz en 2022, tous les lycées de la région ont dû faire face à des dépenses en forte hausse. Depuis septembre 2021, à de nombreuses reprises, la FSU et le SNEP-FSU ont interpellé la région pour qu’elle abonde les budgets des lycées, certains lycées étant en très grande difficulté financière. En mars 2022, une première enveloppe de 5,360 millions d’euros a été débloquée puis le 28 juin 2022 une nouvelle enveloppe 9,478 millions d’euros pour permettre aux établissements de fonctionner normalement. Vous trouverez le détail des subventions par lycée, LP et EREA de la région Hauts-de-France.
N’hésitez pas à interpeller le SNEP-FSU par rapport à ces dotations. Certains établissements ont reçu peu au regard des coûts supplémentaires qu’ils doivent supporter et il est hors de question que les activités pédagogiques souffrent de ces manques de crédits.
Demandez des explications aux directions de votre établissement pour connaître les raisons de ces subventions et les coûts réels supplémentaires depuis l’obtention de la dotation initiale 2022.
Nouvelles modalités de financement pour l’utilisation des salles de sports municipales – Collèges du Nord Rentrée 2017
Le SNEP-FSU Nord a été reçu en audience le vendredi 15 décembre 2017 avec la Vice-Présidente du Conseil Départemental 59.
Après deux ans d’attente, une délégation du SNEP-FSU Nord a été reçue le Vendredi 15 décembre 2017 par Mme COTTENYE, Vice-Présidente du Conseil Départemental en charge des collèges pour le département du Nord. Le problème de l’accès aux équipements sportifs et le nouveau mode de calcul de la dotation financière pour la location des équipements sportifs extra-muros pour l’EPS et le Sport Scolaire ont été les principaux sujets des échanges. Le SNEP-FSU a rappelé son désaccord sur cette nouvelle procédure et son mode de calcul. Lire la suite >>
Le SNEP-FSU a été reçu le lundi 3 juillet 2017 par les élus du conseil départemental. Le SNEP-FSU est surpris de n’avoir pas été consulté sur cette question alors qu’il est le syndicat le plus représentatif des enseignants d’EPS (82%) et siège au CDEN au titre de la FSU. Ce changement dans les modalités de subvention représente pour nous un transfert de compétence de la collectivité vers les établissements scolaires alors que les lois de décentralisation (du 16 juillet 1984 et circulaire du 9 mars 1992) précisent que cette responsabilité incombe au département. Lire Communiqué de presse SNEP-FSU Lille
Le SNEP-FSU interpelle le Président du Conseil départemental Nord Lire la lettre
Le SNEP-FSU appelle les équipes EPS des collèges Nord : – à utiliser la lettre type de dénonciation des nouvelles modalités de calcul pour l’accessibilité des collégiens aux équipements sportifs extra muros – à l’adresser au Président du Conseil Départemental du Nord.
Motion CA pour dénoncer l’insuffisance de la dotation (oct 2017)
