Aide à l’Installation des Personnels
AIP-Ville et AIP générique – CIV (Comité interministériel des villes) NON CUMULABLES ENTRE ELLES
Les écoles et établissements situés au sein de la Métropole Européenne de Lille n’ouvrent pas droit à l’AIP et/ou CIV si les personnels bénéficient de la prime spéciale d’installation.
Critères d’attribution:
– Conditions de ressources : revenu fiscal de référence (année n-2) inférieur ou égal à 28 047€ (1 revenu par foyer) ou 41 383€ (2 revenus par foyer).
CIV :
Cette aide est destinée à couvrir une partie des frais d’installation des agents de l’État affectés dans un établissement REP+ et REP justifiant d’un changement de résidence.
Le bénéfice de l’AIP-CIV est réservé aux personnels fonctionnaires stagiaires et/ou néo titulaires affectés à la rentrée scolaire dans un établissement difficile figurant sur la liste CIV (Comité Interministériel pour la Ville) et y effectuer la majeure partie de leurs fonctions.
Critères d’attribution:
– être obligé de déménager pour rejoindre son affectation et être locataire de son logement,
Ne seront pas recevables, les dossiers des personnes qui occupent leur logement à titre gratuit, qui sont propriétaires ou qui occupent un logement de fonction.
Montant : Montant maximum de l’AIP-CIV : 900 €
Modalités : Dossier CIV 2024-2025 Le dépôt du dossier doit être réalisé dans les 24 mois qui suivent l’affectation et dans les 4 mois qui suivent la date de signature du bail.
L’agent ne peut bénéficier de l’AIP-CIV qu’une seule fois dans sa carrière.
Les demandes doivent être effectuées auprès des bureaux d’action sociale des inspections académiques des départements d’affectation des agents qui sont chargés de l’instruction des dossiers et du versement des aides.
DSDEN Nord – Bureau de l’Action Sociale – 144 rue de Bavay BP 669 59033 Lille cedex – T : 03 20 62 33 97 ‐ 03 20 62 31 28 – 03 20 62 32 58 – Mel : dsden59.actionsociale@ac‐lille.fr
DSDEN Pas de Calais : DGF2 Service de l’action sociale – 20, Bd de la liberté CS 90016 62021 Arras Cedex – T 03 21 23 91 49 – 03.21.23.82.73 – 03.21.23.82.57 – 03.21.23.82.85 – Mel : ce.i62dgf2@ac-lille.fr
AIP-Ville et AIP générique
L’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) est une aide non remboursable, destinée à contribuer à la prise en charge, dans le cas d’une location vide ou meublée, des dépenses réellement engagées par l’agent au titre du premier mois de loyer, y compris la provision pour charges, des frais d’agence et de rédaction de bail incombant à l’agent, du dépôt de garantie ainsi que des frais de déménagement.
L’AIP est accordée :
– dans sa forme dénommée « AIP-Ville » aux bénéficiaires si vous résidez dans une commune relevant d’une « zone ALUR » au sens du décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l’article 232 du code général des impôts ou si vous exercez la majeure partie de vos fonctions au sein de quartiers prioritaires de la politique de la ville : montant maximal de 1500 €.
– dans sa forme générique, dans tous les autres cas : montant maximal de 700€.
Le bénéfice de l’AIP est réservé aux agents directement rémunérés sur le budget de l’Etat (fonctionnaires stagiaires et néo titulaires).
Pour bénéficier de l’AIP, il faut avoir réussi un concours de la fonction publique de l’État (concours externe, interne ou troisième concours).
Chaque agent ne peut, au cours de sa carrière, bénéficier qu’une seule fois de l’AIP générique et qu’une seule fois de l’AIP-Ville.
La demande d’AIP est à instruire sur https://www.aip-fonctionpublique.fr/
Le dépôt du dossier doit être réalisé dans les 24 mois qui suivent l’affectation et dans les 12 mois qui suivent la date de signature du bail.