Modèle de demande de stage syndical

Nom – Prénom
Grade et fonction
Établissement ou service

A Madame (Monsieur) le Recteur de l’académie de
s/c Madame (Monsieur) le chef d’établissement du

Madame (Monsieur) le Recteur
Conformément aux dispositions prévues :
– à l’article 34 (7è) de la loi 84-16 du 11 janvier 1984, pour les fonctionnaires
– à l’article 2 de la loi 82-997 du 23 novembre 1982 pour les agents non titulaires de l’État, définissant l’attribution des congés pour formation syndicale,
j’ai l’honneur de solliciter un congé pour participer à un stage de formation syndicale.
Ce stage se déroulera
du : ……… au …………
à :………………………………………………………………………………………………………
Il est organisé par le SNEP-FSU, sous l’égide du Centre National de Formation Syndicale de la F.S.U, organisme
agréé figurant sur la liste des centres dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés pour la formation syndicale
(arrêté du 29.12.1999 publié au J.O. du 06.01.2000).
Fait à le
Signature