Les subventions

Dernière mise à jour le 20 septembre 2018

Nouvelles modalités de financement pour l'utilisation des salles de sports municipales - Collèges du Nord rentrée 2017

Le SNEP-FSU Nord reçu en audience le vendredi 15 décembre 2017 avec la Vice-Présidente du Conseil Départemental 59

Après deux ans d’attente, une délégation du SNEP-FSU Nord a été reçue le Vendredi 15 décembre 2017 par Mme COTTENYE, Vice-Présidente du Conseil Départemental en charge des collèges pour le département du Nord.
Le problème de l’accès aux équipements sportifs et le nouveau mode de calcul de la dotation financière pour la location des équipements sportifs extra-muros pour l’EPS et le Sport Scolaire ont été les principaux sujets des échanges.
Le SNEP-FSU a rappelé son désaccord sur cette nouvelle procédure et son mode de calcul.
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Le SNEP-FSU a été reçu le lundi 3 juillet 2017 par les élus du conseil départemental.

Le SNEP-FSU est surpris de n’avoir pas été consulté sur cette question alors qu’il est le syndicat le plus représentatif des enseignants d’EPS (82%) et siège au CDEN au titre de la FSU. Ce changement dans les modalités de subvention représente pour nous un transfert de compétence de la collectivité vers les établissements scolaires alors que les lois de décentralisation (du 16 juillet 1984 et circulaire du 9 mars 1992) précisent que cette responsabilité incombe au département.

Lire Communiqué de presse SNEP-FSU Lille

Le SNEP-FSU interpelle le Président du Conseil départemental Nord
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Le SNEP-FSU appelle les équipes EPS des collèges Nord :
- à utiliser la lettre type de dénonciation des nouvelles modalités de calcul pour l’accessibilité des collégiens aux équipements sportifs extra muros
- à l'adresser au Président du Conseil Départemental du Nord.

Motion CA pour dénoncer l'insuffisance de la dotation (oct 2017)


Dotation Education Physique et Sportive des Collèges du NORD - Exercice 2018

1. SUBVENTION EPS
Le budget alloué à l'établissement est réparti entre les différents chapitres lors du CA de novembre.
La dotation pédagogique EPS est intégrée dans le chapitre Activités Pédagogiques.
Son montant est à négocier au sein de chaque établissement.

Aide au transport Piscine
L’aide est accordée aux collèges pour le transport des élèves vers un équipement nautique, dès lors que la distance entre le collège et la piscine la plus proche est supérieure à 5 km.
74 établissements sont éligibles à ce dispositif en 2018/2019.
Elle est calculée sur la base de 15 trajets maximum par année scolaire, pour 60 % des élèves entrant en classe de 6ème, par collège, et sur la base d’un forfait kilométrique de 5,50 €. Ce forfait est un montant maximum.
Le coût total estimé du dispositif s’élève à 112 420 € pour l’année scolaire 2018/2019.
Pour permettre aux collèges de réserver plus tôt les équipements nautiques, le Département du Nord a informé les établissements par mail, en amont de la délibération, de son intention de renouveler le dispositif transport piscine pour l’année scolaire 2018/2019. Les collèges pouvaient ainsi réserver les équipements avant la fermeture estivale.
Bilan 2017/2018 :
 44 collèges ont utilisé le dispositif, pour un montant total de 70 215 €,
 32 collèges n’ont pas souhaité en bénéficier, majoritairement en raison de l’absence de créneaux disponibles à la piscine.

2. SUBVENTIONS UNSS
L’aide forfaitaire plafonnée à 450 € (désormais calculée sur le ratio effectif du collège/nombre de licenciés à l’AS)
- 0 licenciés = 0 euros
- taux inférieur à 10% = 100 euros
- taux entre 10 et 30% = 250 euros
- taux supérieur à 30% = 450 euros

l’aide pour l’organisation d’un stage de plein air au Val Joly et/ou l’aide pour la participation des élèves à une/des finale(s) de championnat scolaire
Le cumul de l’aide au stage de plein air et celle pour déplacement à des finales de championnat scolaire ne peut excéder 1 200 €.

2. SUBVENTIONS Sections Sportives
· Haut niveau : 3000€
· Régionale :
2000€
· Locale :
1000€
Cette subvention est pondérée à 70% dès lors qu'un établissement compte plus de 2 sections.
Aide complémentaire : 270€ pour le suivi médical (plafonnée à 1000€ par collège).

3. L’utilisation des salles de sport municipales :
Cette subvention est versée aux collèges pour l’année scolaire afin de financer l’utilisation des salles de sport municipales lorsque les salles situées dans l’enceinte du collège ne sont pas suffisantes.
Il est donc incontournable de demander au chef d’établissement le montant de cette subvention de même que si ce montant n’était pas suffisant (et c’est très souvent le cas), il faut faire une demande de rajout auprès du conseil départemental. Les collèges ayant demandé ce rajout ont souvent obtenu gain de cause.
Cette subvention est donc calculée sur la base du nombre d’heures d’EPS obligatoires par division et le temps passé en salle couverte, estimé à 60% du nombre d’heures totales. Elle tient compte également des salles de sport intra-muros existantes, de la présence de sections sportives et intègre des heures pour l’UNSS majorées en fonction de la taille de l’établissement (3 heures par semaine pour un collège de moins de 400 élèves, 6 heures pour un collège entre 400 et 600 élèves, 9 heures pour un collège de plus de 600 élèves).
Le tarif horaire est maintenu à 12 euros.
A compter de l’année scolaire 2018/2019, à la demande des établissements, son calcul est élaboré à partir des prévisions d’effectifs scolaires des collèges faites par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale, arrêtées lors de la « P1 » en février 2018.
Le coût 2018/2019 prévisionnel s’élève à 3,13 millions d’euros.

4. SUBVENTION TRANSPORTS pour sorties obligatoires toutes disciplines confondues
(moyen pour financer des déplacements sur les installations éloignées : base plein air, piscine....prévoir projet en Juin.
- 6€ / élève 
Répartition des crédits entre les différents projets lors du CA de rentrée.

5. FOND DEPARTEMENTAL d’appui aux PROJETS EDUCATIFS pour toutes les disciplines :

Thématiques spécifiques pouvant intéresser l'EPS :
- sensibilisation et éveil à la santé publique, au sport et à la culture
- tolérance, citoyenneté
- ouverture du collège sur le quartier
- développement durable, agenda 21 et équilibre alimentaire
Après avis de la commission départementale, validation des projets sur la base d’une dotation versée au collège 12€ par élève (18€ pour les collèges EP).


Dotation Education Physique et Sportive des collèges du PAS DE CALAIS - Exercice 2018

Une étude du Conseil Départemental 62 montre que plusieurs collèges ont un fond de roulement important dont certains dépassent 200 000€. A partir de ce constat, le Conseil Départemental 62 décide de réduire la voilure de certaines des subventions aux collèges dont la Marge Financière Nette (MFN) est supérieure à 18000€. Cette MFN est calculée à partir du compte financier de 2016. Cela concerne 78 collèges / 125. Pour les autres collèges, rien ne change.
Ce fonctionnement sera établi jusqu'en 2020.

Liées à la pratique :

  • Dotation horaire EPS
    Elle est de 32€ par heure de cours d'EPS hebdomadaire.
  • Dotation UNSS
    1,40€ par élève versée à la Direction Départementale de l’UNSS qui répartit ensuite entre les districts UNSS.
  • Dotation Activités Sportives Payantes (4€ / élève)
    Dotation permettant de favoriser la pratique des activités ne pouvant être pratiquées dans l’enceinte de l’établissement (piscine, voile, équitation…). Elle est soumise à la péréquation.
    Ainsi, les collèges dont la MFN  est supérieure à 18000€, ne peuvent pas en bénéficier. Ce sera au collège de les financer sur leur fond de roulement.
    Pour les autres, est attribuée une dotation de 4€ par élève et par cycle d’enseignement (dotation spécifique qui fait l’objet d’une demande de l’établissement, sur présentation de justificatifs).
    Effectuer un cycle de 6 séances minimum.
    La subvention est versée (en mars et août) sur présentation d’un état faisant apparaître clairement le nombre d’élèves, la classe concernée, la période d’enseignement et le nombre de séances.
  • 6ème Non-Nageurs
    La subvention n'est pas soumise à la péréquation.
    Prise en charge des transports et entrées (dotation spécifique qui fait l’objet d’une demande de l’établissement sur présentation de justificatifs).

Liées aux équipements :

  • Subvention pour location de salle extérieure
    Elle ne figure plus dans le budget de l'établissement : elle est désormais directement prise en charge par le Conseil départemental en lien avec les communes.
  • Dotation pour l’acquisition de petit matériel sportif
    C'est soumis à la péréquation. Néanmoins, chacun peut en faire la demande (décision d’attribution en commission permanente). Le Conseil Départemental 62 ne fait pas d'appel d'offre sur des achats groupés étant donné que c'est le collège qui achète ! Par contre, il a un droit de regard pour vérifier que ces achats sont conformes aux programmes.

Les sections sportives :

  • Sections Sportives Scolaires
    L’aide au fonctionnement des sections est répartie comme suit :
    - une part fixe de 1 000 € pour les trois premiers types et de 500 € pour le quatrième type.
    - une part forfaitaire en fonction du type de section et valorisant le degré d’implication de la section dans le partenariat avec le monde fédéral ( 1er type1.500 € - 2ème type 1.000 € - 3ème type 500 € - 4ème type 0 €). La Direction des sports a ses propres critères et classe les Sections Sportives Scolaires en 2 filières (labels) :
    1- Celles dont le partenariat se fait avec le club local.
    2- Celles où il y a la possibilité de poursuivre son parcours sportif au lycée.

De plus, une aide supplémentaire peut être accordée dans le cadre de stage d’oxygénation réalisé sur les iinstallations du Parc Départemental d’Olhain.
1. La réalisation des stages doit être prévue sur les installations du Parc Départemental d’Olhain.
2. Le projet doit répondre à deux finalités :
- La préparation à un championnat de France.
- La cohésion entre les élèves de la section (surtout en début d’année scolaire).
3. Le Département prendra en charge exclusivement les éléments suivants :
- Le coût du stage : 80 € maximum par élève pour 2 jours et 1 nuit en pension complète avec 2 demi-journées d’activités découvertes (au choix des enseignants) et mise à disposition des installations pour les entraînements (les conditions tarifaires ont été négociées avec le Parc).
- Le transport en bus pour un aller-retour (collège – Parc d’Olhain)

- une part pour la visite médicale de 15€ par élève si cette visite est réalisée en Centre Médico-sportif et sur présentation des factures acquittées.

Autres :

  • Fond de Solidarité

Aide donnée uniquement aux collèges dont la Marge Financière Nette est inférieure à 18000€. Ce fond de solidarité est égal à 6000€. Les collèges en font ce qu'ils veulent.


Dotation Education Physique et Sportive des lycées et LP du NORD PAS DE CALAIS - Exercice 2018

1. SUBVENTIONS EPS
L’E.P.S., comme toutes les autres disciplines, doit être traitée, pour son financement, dans les crédits Activités pédagogiques (Service AP).

Le Conseil Régional du Nord Pas De Calais a décidé, depuis le budget 2014, d’inclure la base de calcul des crédits pédagogiques EPS dans le budget de fonctionnement globalisé des Lycées-LP (cette base de calcul étant le résultat d’une étude des budgets de l’année précédente : dépenses effectives pour les enseignements EPS obligatoires – facultatifs et d’explorations, ainsi que pour les sections sportives).
L’application des horaires officiels par classe quantifie les besoins E.P.S et donc le nombre de professeurs, chacun intervenant 20 heures semaine (incluant les 3 heures forfaitaires d’AS). Ces chiffres permettent d’argumenter le montant des crédits pédagogiques nécessaires au fonctionnement de l’EPS pour une année scolaire.
Il faut donc faire un budget prévisionnel permettant aux Proviseurs et Intendants Gestionnaires de décider en toute transparence des crédits qu’ils alloueront à l’EPS.

A cela s’ajoute une subvention spécifique de la Région Nord – Pas De Calais appelée le Forfait EPS ou Crédits Régionaux EPS :

Cette aide spécifique, destinée à faire respecter le principe de gratuité de la pratique de l’EPS et à améliorer les conditions matérielles d’enseignement de l’E.P.S., est calculée de la façon suivante :
5€ /élève + 5€ /heure pour installations couvertes manquantes et gratuité de l’EPS*.
Cette subvention est versée après production de factures.

*La base de calcul se fait à partir de la connaissance du nombre de divisions ; l’application des horaires officiels par classe quantifie les besoins E.P.S et donc le nombre de professeurs, chacun intervenant 20 heures semaine (incluant les 3 heures forfaitaires d’AS). Sur la base de 35 semaines annuelles ( 700 heures), un professeur doit disposer de 525 heures à l’intérieur ( salle, piscine…) pour 175 à l’extérieur ( règle des ¾, ¼).

2. SUBVENTIONS AS

Aucune décision n'ayant été prise par le Conseil Régional des Hauts de France concernant l'attribution d'une subvention directement à l'AS (les modalités précédentes étaient différentes en Picardie et en Nord Pas de Calais) , le SNEP-FSU a sollicité la nouvelle Région le 03 octobre 2016 (voir lettre).
Nous n'avons à ce jour aucune réponse.

Pour rappel, anciennement la subvention AS dans le Nord Pas de Calais était calculée sur la base de 1€ par élève de l’EPLE. Elle était comprise dans la subvention spécifique de 6€ pour améliorer le fonctionnement de pratiques sportives de l’établissement. Le Conseil Régional précisait dans un document dont étaient destinataires les Intendants-Gestionnaires et les Proviseurs : Financement à hauteur d’1€ par élève pouvant être utilisé comme participation de l’établissement au fonctionnement des associations sportives hébergées (UNSS), après décision du CA de l’EPLE qui doit la transférer (sans décision budgétaire du Conseil d’Administration) sur la production d’un R.I.B. de l’Association Sportive.

Rappel : En tant qu’association, l’AS-UNSS peut aussi se voir attribuer des subventions par l’établissement «Votée au CA», également par les collectivités locales «municipalités» ou autres…

Par ailleurs, une aide pour les élèves participant aux différents championnats de France UNSS, reversée par la Direction Régionale UNSS, est attribuée sur la base de 30€ / élève.

3. SUBVENTIONS Sections Sportives
• 2489€ par section et 86€ par élève inscrit et pour les sections handisports : 3300€ par section et 330€ par élève inscrit.