SNEP Lille : métier - subventions

Les subventions

Dernière mise à jour le 14 janvier 2019

Le SNEP-FSU Nord reçu en audience le vendredi 15 décembre 2017 avec la Vice-Présidente du Conseil Départemental 59 Après deux ans d’attente, une délégation du SNEP-FSU Nord a été reçue le Vendredi 15 décembre 2017 par Mme COTTENYE, Vice-Présidente du Conseil Départemental en charge des collèges pour le département du Nord. Le problème de l’accès aux équipements sportifs et le nouveau mode de calcul de la dotation financière pour la location des équipements sportifs extra-muros pour l’EPS et le Sport Scolaire ont été les principaux sujets des échanges. Le SNEP-FSU a rappelé son désaccord sur cette nouvelle procédure et son mode de calcul. Lire la suite >>

Dotation Education Physique et Sportive des Collèges du NORD - Exercice 2019

1. SUBVENTION EPS
Le budget alloué à l'établissement est réparti entre les différents chapitres lors du CA de novembre.
La dotation pédagogique EPS est intégrée dans le chapitre Activités Pédagogiques.
Son montant est à négocier au sein de chaque établissement.

Aide au transport Piscine
L’aide est accordée aux collèges pour le transport des élèves vers un équipement nautique, dès lors que la distance entre le collège et la piscine la plus proche est supérieure à 5 km.
74 établissements sont éligibles à ce dispositif en 2018/2019.
Elle est calculée sur la base de 15 trajets maximum par année scolaire, pour 60 % des élèves entrant en classe de 6ème, par collège, et sur la base d’un forfait kilométrique de 5,50 €. Ce forfait est un montant maximum.
Le coût total estimé du dispositif s’élève à 112 420 € pour l’année scolaire 2018/2019.
Pour permettre aux collèges de réserver plus tôt les équipements nautiques, le Département du Nord a informé les établissements par mail, en amont de la délibération, de son intention de renouveler le dispositif transport piscine pour l’année scolaire 2018/2019. Les collèges pouvaient ainsi réserver les équipements avant la fermeture estivale.
Bilan 2017/2018 :
 44 collèges ont utilisé le dispositif, pour un montant total de 70 215 €,
 32 collèges n’ont pas souhaité en bénéficier, majoritairement en raison de l’absence de créneaux disponibles à la piscine.

2. SUBVENTIONS UNSS
L’aide forfaitaire plafonnée à 450 € (désormais calculée en fonction du ratio entre l'effectif du collège et le nombre de licenciés UNSS)
- 0 licenciés = 0 euros
- taux inférieur à 10% = 100 euros
- taux entre 10 et 30% = 250 euros
- taux supérieur à 30% = 450 euros

Pour les participations aux finales nationales de championnats scolaires : 30€ par élève dans la limite de 30 élèves toutes compétitions confondues, soit 900€.
Pour un stage sportif et de plein air à la station du ValJoly : 40€ par élève dans la limite de 30 élèves, soit 1200€
Le cumul de l'aide stage au ValJoly et finales de championnats scolaires ne peut éxéder 1200€.

2. SUBVENTION Sections Sportives Scolaires
Le département accorde une aide aux sections sportives qui est modulée en fonction d'un classement établi à partir de critères définis par le Département.
1. Ancienneté - création avant 2010
2. Partenariat - convention avec un club évoluant en Championnat de France, national ou régional,
3. Engagement - participation à une finale de championnat scolaire,
4. Continuité - lien avec une section sportive de lycée,
5. Pratique - d’au moins 8 heures de sport par semaine
6. Effectif - d’au moins 30% de licenciés fédéraux.

Un dossier d’évaluation est transmis à l’ensemble des collèges qui ont une ou plusieurs sections, document qui est complété par les professeurs responsables des sections et signé par le chef d’établissement. Sont joints à ce dossier, le bilan d’activité de la section et les perspectives, la convention avec les clubs si elle existe, la liste des licenciés fédéraux ainsi que le nombre d’heures et lieux de pratique.
L’aide annuelle est calculée en fonction du nombre de critères cumulés :
• 6 critères : 3 500€
• entre 4 et 5 critères remplis : 2 400€
• moins de 4 critères : 1 200€

3. L’utilisation des salles de sport municipales :
Cette subvention est versée aux collèges pour l’année scolaire afin de financer l’utilisation des salles de sport municipales lorsque les salles situées dans l’enceinte du collège ne sont pas suffisantes.
Il est donc incontournable de demander au chef d’établissement le montant de cette subvention de même que si ce montant n’était pas suffisant (et c’est très souvent le cas), il faut faire une demande de rajout auprès du conseil départemental. Les collèges ayant demandé ce rajout ont souvent obtenu gain de cause.
Cette subvention est donc calculée sur la base du nombre d’heures d’EPS obligatoires par division et le temps passé en salle couverte, estimé à 60% du nombre d’heures totales. Elle tient compte également des salles de sport intra-muros existantes, de la présence de sections sportives et intègre des heures pour l’UNSS majorées en fonction de la taille de l’établissement (3 heures par semaine pour un collège de moins de 400 élèves, 6 heures pour un collège entre 400 et 600 élèves, 9 heures pour un collège de plus de 600 élèves).
Le tarif horaire est maintenu à 12 euros.
A compter de l’année scolaire 2018/2019, à la demande des établissements, son calcul est élaboré à partir des prévisions d’effectifs scolaires des collèges faites par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale, arrêtées lors de la « P1 » en février 2018.
Le coût 2018/2019 prévisionnel s’élève à 3,13 millions d’euros.

4. Projet Educatif Départemental du Collégien :

Le PEDC vise à soutenir chaque établissement dans la mise en oeuvre d’actions éducatives en direction des jeunes nordistes des collèges publics et privés et des lycées professionnels ayant une 3ème prépa pro.
C’est un dispositif pluriannuel qui porte sur 3 années scolaires (2019/2020,2020/2021 et 2021/2022).

Le PEDC a pour objectifs de :
• Soutenir la réussite éducative des élèves nordistes,
• Accompagner les établissements dans leurs projets et leurs initiatives,
• Reconnaître et valoriser l’autonomie de chaque établissement,
• Promouvoir l’équité entre les collèges,
• Renforcer la complémentarité avec les parcours éducatifs de l’Education Nationale,
• Développer les usages du numérique et des pratiques innovantes,
• Développer les partenariats avec les acteurs du territoire,
• Simplifier les procédures.

Le PEDC 2019/2022 permet de soutenir les projets qui s’inscrivent à la fois dans les parcours éducatifs de l’Education Nationale (Citoyen, Santé, Culture, Avenir) et les orientations départementales.
Ainsi ces projets peuvent s’inscrire dans au moins un des 3 axes suivants :
Axe Citoyenneté - Axe Sport/Culture – Axe Avenir.

Dans le cadre de ces trois axes, les établissements sont incités à identifier les projets ou les actions permettant de développer les usages du numérique et les pratiques innovantes.

L’enveloppe attribuée chaque année est calculée sur la base des effectifs issus du constat du Rectorat pour l’année scolaire N-1, à raison de 15 € par élève externe et demi-pensionnaire et 35 € par élève interne.
Le montant de cette enveloppe est notifié aux établissements chaque année.
Il est versé en deux fois :
• Premier versement (40%) pour couvrir la période de septembre à décembre.
• Deuxième versement (60%) pour couvrir la période de janvier à juin.

Dotation Education Physique et Sportive des collèges du PAS DE CALAIS - Exercice 2019

Une étude du Conseil Départemental 62 montre que plusieurs collèges ont un fond de roulement important dont certains dépassent 200 000€. A partir de ce constat, le Conseil Départemental 62 décide de réduire la voilure de certaines des subventions aux collèges dont la Marge Financière Nette (MFN) est supérieure à 18000€. Cette MFN est calculée à partir du compte financier de 2016. Cela concerne 78 collèges / 125. Pour les autres collèges, rien ne change.
Ce fonctionnement sera établi jusqu'en 2020.

Liées à la pratique :

Dotation horaire EPS
Elle est intégrée dans la Dotation Globale de Fonctionnement. Elle est de 32€ par heure de cours d'EPS hebdomadaire.

Dotation UNSS
1,40€ par élève versée à la Direction Départementale de l’UNSS qui répartit ensuite entre les districts UNSS.

Dotation Activités Sportives Payantes (4€ / élève)
Dotation permettant de favoriser la pratique des activités ne pouvant être pratiquées dans l’enceinte de l’établissement (piscine, voile, équitation…). Elle est soumise à la péréquation.
Ainsi, les collèges dont la MFN est supérieure à 18000€, ne peuvent pas en bénéficier. Ce sera au collège de les financer sur leur fond de roulement.
Pour les autres, est attribuée une dotation de 4€ par élève et par cycle d’enseignement (dotation spécifique qui fait l’objet d’une demande de l’établissement, sur présentation de justificatifs).
Effectuer un cycle de 6 séances minimum.
La subvention est versée (en mars et août) sur présentation d’un état faisant apparaître clairement le nombre d’élèves, la classe concernée, la période d’enseignement et le nombre de séances.

6ème Non-Nageurs
La subvention n'est pas soumise à la péréquation.
Prise en charge des transports et entrées (dotation spécifique qui fait l’objet d’une demande de l’établissement sur présentation de justificatifs).

Liées aux équipements :

Subvention pour location de salle extérieure
La participation départementale à la location ou aux frais d'utilisation d'une salle de sport est proposée selon l'effectif du collège : 3660 € (- 450 élèves), 4260 € (entre 451 et 650 élèves), 4880 € (entre 651et 850 élèves) ou 5490 € (au delà de 850 élèves). Elle ne figure plus dans le budget de l'établissement : elle est désormais directement prise en charge par le Conseil départemental en lien avec les communes. L'aide financière est versée directement aux structures publiques propriétaires des équipements sportifs externes utilisés par le collège.
Dotation pour l’acquisition de petit matériel sportif
C'est soumis à la péréquation. Néanmoins, chacun peut en faire la demande (décision d’attribution en commission permanente). Le Conseil Départemental 62 ne fait pas d'appel d'offre sur des achats groupés étant donné que c'est le collège qui achète ! Par contre, il a un droit de regard pour vérifier que ces achats sont conformes aux programmes.

Murs d’escalade
Vérifications techniques obligatoires : aide à hauteur de 1500€.

Les sections sportives :

L’aide au fonctionnement des sections est répartie comme suit :
- une part fixe de 1 000 € pour les trois premiers types et de 500 € pour le quatrième type.
- une part forfaitaire en fonction du type de section et valorisant le degré d’implication de la section dans le partenariat avec le monde fédéral ( 1er type1.500 € - 2ème type 1.000 € - 3ème type 500 € - 4ème type 0 €). La Direction des sports a ses propres critères et classe les Sections Sportives Scolaires en 2 filières (labels) :
1- Celles dont le partenariat se fait avec le club local.
2- Celles où il y a la possibilité de poursuivre son parcours sportif au lycée.

Autres :

Fond de Solidarité

Aide donnée uniquement aux collèges dont la Marge Financière Nette est inférieure à 18000€. Ce fond de solidarité est égal à 6000€. Les collèges en font ce qu'ils veulent.

Dotation Education Physique et Sportive des lycées et LP du NORD PAS DE CALAIS - Exercice 2019

1. SUBVENTIONS EPS
L’E.P.S., comme toutes les autres disciplines, doit être traitée, pour son financement, dans les crédits Activités pédagogiques (Service AP).

Le Conseil Régional du Nord Pas De Calais a décidé, depuis le budget 2014, d’inclure la base de calcul des crédits pédagogiques EPS dans le budget de fonctionnement globalisé des Lycées-LP (cette base de calcul étant le résultat d’une étude des budgets de l’année précédente : dépenses effectives pour les enseignements EPS obligatoires – facultatifs et d’explorations, ainsi que pour les sections sportives).
L’application des horaires officiels par classe quantifie les besoins E.P.S et donc le nombre de professeurs, chacun intervenant 20 heures semaine (incluant les 3 heures forfaitaires d’AS). Ces chiffres permettent d’argumenter le montant des crédits pédagogiques nécessaires au fonctionnement de l’EPS pour une année scolaire.
Il faut donc faire un budget prévisionnel permettant aux Proviseurs et Intendants Gestionnaires de décider en toute transparence des crédits qu’ils alloueront à l’EPS.

A cela s’ajoute une subvention spécifique de la Région Nord – Pas De Calais appelée le Forfait EPS ou Crédits Régionaux EPS :

Cette aide spécifique, destinée à faire respecter le principe de gratuité de la pratique de l’EPS et à améliorer les conditions matérielles d’enseignement de l’E.P.S., est calculée de la façon suivante :
5€ /élève + 5€ /heure pour installations couvertes manquantes et gratuité de l’EPS*.
Cette subvention est versée après production de factures.

*La base de calcul se fait à partir de la connaissance du nombre de divisions ; l’application des horaires officiels par classe quantifie les besoins E.P.S et donc le nombre de professeurs, chacun intervenant 20 heures semaine (incluant les 3 heures forfaitaires d’AS). Sur la base de 35 semaines annuelles ( 700 heures), un professeur doit disposer de 525 heures à l’intérieur ( salle, piscine…) pour 175 à l’extérieur ( règle des ¾, ¼).

2. SUBVENTIONS AS

Aucune décision n'ayant été prise par le Conseil Régional des Hauts de France concernant l'attribution d'une subvention directement à l'AS (les modalités précédentes étaient différentes en Picardie et en Nord Pas de Calais) , le SNEP-FSU a sollicité la nouvelle Région le 03 octobre 2016 (voir lettre).
Nous n'avons à ce jour aucune réponse.

Pour rappel, anciennement la subvention AS dans le Nord Pas de Calais était calculée sur la base de 1€ par élève de l’EPLE. Elle était comprise dans la subvention spécifique de 6€ pour améliorer le fonctionnement de pratiques sportives de l’établissement. Le Conseil Régional précisait dans un document dont étaient destinataires les Intendants-Gestionnaires et les Proviseurs : Financement à hauteur d’1€ par élève pouvant être utilisé comme participation de l’établissement au fonctionnement des associations sportives hébergées (UNSS), après décision du CA de l’EPLE qui doit la transférer (sans décision budgétaire du Conseil d’Administration) sur la production d’un R.I.B. de l’Association Sportive.

Rappel : En tant qu’association, l’AS-UNSS peut aussi se voir attribuer des subventions par l’établissement «Votée au CA», également par les collectivités locales «municipalités» ou autres…

Par ailleurs, une aide pour les élèves participant aux différents championnats de France UNSS, reversée par la Direction Régionale UNSS, est attribuée sur la base de 30€ / élève.

3. SUBVENTIONS Sections Sportives
• 2489€ par section et 86€ par élève inscrit et pour les sections handisports : 3300€ par section et 330€ par élève inscrit.