Les subventions

Dernière mise à jour le 15 décembre 2017

Le SNEP-FSU Nord reçu en audience le vendredi 15 décembre 2017 avec la Vice-Présidente du Conseil Départemental 59

Après deux ans d’attente, une délégation du SNEP-FSU Nord a été reçue le Vendredi 15 décembre 2017 par Mme COTTENYE, Vice-Présidente du Conseil Départemental en charge des collèges pour le département du Nord.
Le problème de l’accès aux équipements sportifs et le nouveau mode de calcul de la dotation financière pour la location des équipements sportifs extra-muros pour l’EPS et le Sport Scolaire ont été les principaux sujets des échanges.
Le SNEP-FSU a rappelé son désaccord sur cette nouvelle procédure et son mode de calcul.
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Dotation Education Physique et Sportive des Collèges du NORD - Exercice 2017

1. SUBVENTION EPS
La dotation pédagogique EPS est attribuée de la façon suivante :
21 € par heure d’enseignement + 5,50 € par élève (effectif global, y compris la SEGPA).

Aide complémentaire Piscine
Le Conseil Départemental Nord dispose d'une dotation de 100000€ pour financer les transports des cycles natation si la piscine se situe à plus de 5 km de l'EPLE. L'établissement doit faire la demande d'aide au CD.

2. SUBVENTIONS UNSS

l’aide forfaitaire plafonnée à 450 € (désormais calculée sur le ratio effectif du collège/nombre de licenciés à l’AS)
- 0 licenciés = 0 euros
- taux inférieur à 10% = 100 euros
- taux entre 10 et 30% = 250 euros
- taux supérieur à 30% = 450 euros

l’aide pour l’organisation d’un stage de plein air au Val Joly et/ou l’aide pour la participation des élèves à une/des finale(s) de championnat scolaire
Le cumul de l’aide au stage de plein air et celle pour déplacement à des finales de championnat scolaire ne peut excéder 1 200 €.

2. SUBVENTIONS Sections Sportives
· Haut niveau : 3000€
· Régionale :
2000€
· Locale :
1000€
· Probatoire :
aucune subvention
Cette subvention est pondérée à 70% dès lors qu'un établissement compte plus de 2 sections.
Aide complémentaire : 270€ pour le suivi médical (plafonnée à 1000€ par collège).

3. SUBVENTION LOCATION DE SALLES

Nouvelles modalités de financement pour l'utilisation des salles de sports municipales rentrée 2017

Motion CA pour dénoncer l'insuffisance de la dotation (oct 2017)

Le SNEP-FSU a été reçu le lundi 3 juillet 2017 par les élus du conseil départemental.

Le SNEP-FSU est surpris de n’avoir pas été consulté sur cette question alors qu’il est le syndicat le plus représentatif des enseignants d’EPS (82%) et siège au CDEN au titre de la FSU. Ce changement dans les modalités de subvention représente pour nous un transfert de compétence de la collectivité vers les établissements scolaires alors que les lois de décentralisation (du 16 juillet 1984 et circulaire du 9 mars 1992) précisent que cette responsabilité incombe au département.

Lire Communiqué de presse SNEP-FSU Lille

Le SNEP-FSU interpelle le Président du Conseil départemental Nord
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Le SNEP-FSU appelle les équipes EPS des collèges Nord :
- à utiliser la lettre type de dénonciation des nouvelles modalités de calcul pour l’accessibilité des collégiens aux équipements sportifs extra muros
- à l'adresser au Président du Conseil Départemental du Nord.



4. SUBVENTION TRANSPORTS pour sorties obligatoires toutes disciplines confondues
(moyen pour financer des déplacements sur les installations éloignées : base plein air, piscine....prévoir projet en Juin.
- 6€ / élève 
Répartition des crédits entre les différents projets lors du CA de rentrée.

5. FOND DEPARTEMENTAL d’appui aux PROJETS EDUCATIFS pour toutes les disciplines :

Thématiques spécifiques pouvant intéresser l'EPS :
- sensibilisation et éveil à la santé publique, au sport et à la culture
- tolérance, citoyenneté
- ouverture du collège sur le quartier
- développement durable, agenda 21 et équilibre alimentaire
Après avis de la commission départementale, validation des projets sur la base d’une dotation versée au collège 12€ par élève (18€ pour les collèges EP).


Dotation Education Physique et Sportive des collèges du PAS DE CALAIS - Exercice 2017

1. LA DOTATION EPS est calculée sur la base de deux éléments : 

- La dotation horaire minimum par heure d'éducation physique à effectuer dans chaque établissement, y compris dans le cadre des SEGPA, d'un montant de 32 € / heure. 
ET
- La participation départementale, en fonction de l’effectif du collège, à la location ou aux frais d’utilisation d’une salle de sports communale d’un montant de 3660€ (- de 450 élèves), 4260 € (entre 451 et 650 élèves), 4880 € (entre 651 et 850 élèves), 5490 € (plus de 850 élèves). Si ce montant n’est pas réclamé par la collectivité, veuillez à ce que cette somme soit attribuée à la discipline EPS (justification : transport natation, gros matériel, autre…).

2. Dotation pour l’acquisition de petit matériel sportif
Aide à l’acquisition de petit matériel sportif (ballons, poids, chronomètres…).
A condition de ne pas avoir bénéficié d’une dotation lors de la construction et réhabilitation de l’installation.
Demande accompagnée de l’estimation du coût et de l’état des fonds de réserve du collège.

3. Dotation activités sportives payantes
Dotation permettant de favoriser la pratique de la natation (6° et 5°) ou d’autres activités ne pouvant être pratiquées dans l’enceinte de l’établissement (piscine, voile, équitation…).
4€ par élève, paiement sur la base d’un état des entrées réalisées.
Effectuer un cycle de 6 séances minimum.
La subvention est versée (en mars et août) sur présentation d’un état faisant apparaître clairement le nombre d’élèves, la classe concernée, la période d’enseignement et le nombre de séances.

4. Apprentissage de la Natation 6° non- nageurs
Favoriser l’apprentissage de la natation afin que les élèves de 6° non- nageurs sachent nager en fin d’année scolaire.
Prise en charge totale
Subvention versée sur présentation d’un état des entrées piscine et factures de transport.

5. AIDES aux Sections Sportives
L’aide au fonctionnement des sections est répartie comme suit :
- une part fixe de 1 000 € pour les trois premiers types et de 500 € pour le quatrième type.
- une part pour la visite médicale de 15€ par élève si cette visite est réalisée en Centre Médico-sportif et sur présentation des factures acquittées.
- une part forfaitaire en fonction du type de section et valorisant le degré d’implication de la section dans le partenariat avec le monde fédéral ( 1er type1.500 € - 2ème type 1.000 € - 3ème type 500 € - 4ème type 0 €).

De plus, une aide supplémentaire peut être accordée dans le cadre de stage d’oxygénation réalisé sur les iinstallations du Parc Départemental d’Olhain.
1. La réalisation des stages doit être prévue sur les installations du Parc Départemental d’Olhain.
2. Le projet doit répondre à deux finalités :
- La préparation à un championnat de France.
- La cohésion entre les élèves de la section (surtout en début d’année scolaire).
3. Le Département prendra en charge exclusivement les éléments suivants :
- Le coût du stage : 80 € maximum par élève pour 2 jours et 1 nuit en pension complète avec 2 demi-journées d’activités découvertes (au choix des enseignants) et mise à disposition des installations pour les entraînements (les conditions tarifaires ont été négociées avec le Parc).
- Le transport en bus pour un aller-retour (collège – Parc d’Olhain)

6. Subvention UNSS
- Contribuer à l’organisation des activités sportives et au transport des élèves.
1.4€ / élève versé à la Direction Départementale UNSS qui ventilera à chaque district UNSS.
Paiement des transports : 100% dans le district et 60% hors district.

7. Dotation socio-éducative, culturelle et sportive
- Permettre aux établissements d’organiser des activités scolaires ou extra scolaires dans les domaines culturels et sportifs.
Dotation de 5€ par élève proportionnelle à l'effectif du collège.

8. Les ateliers de pratique artistique
Sensibiliser les jeunes à une démarche artistique (en complément de l’enseignement artistique).
Domaines concernés : Cirque, Danse
Subvention annuelle de 763€ par atelier, destinée aux collèges assurant le fonctionnement.


Dotation Education Physique et Sportive des lycées et LP du NORD PAS DE CALAIS - Exercice 2017

1. SUBVENTIONS EPS
L’E.P.S., comme toutes les autres disciplines, doit être traitée, pour son financement, dans les crédits Activités pédagogiques (Service AP).

Le Conseil Régional du Nord Pas De Calais a décidé, depuis le budget 2014, d’inclure la base de calcul des crédits pédagogiques EPS dans le budget de fonctionnement globalisé des Lycées-LP (cette base de calcul étant le résultat d’une étude des budgets de l’année précédente : dépenses effectives pour les enseignements EPS obligatoires – facultatifs et d’explorations, ainsi que pour les sections sportives).
L’application des horaires officiels par classe quantifie les besoins E.P.S et donc le nombre de professeurs, chacun intervenant 20 heures semaine (incluant les 3 heures forfaitaires d’AS). Ces chiffres permettent d’argumenter le montant des crédits pédagogiques nécessaires au fonctionnement de l’EPS pour une année scolaire.
Il faut donc faire un budget prévisionnel permettant aux Proviseurs et Intendants Gestionnaires de décider en toute transparence des crédits qu’ils alloueront à l’EPS.

A cela s’ajoute une subvention spécifique de la Région Nord – Pas De Calais appelée le Forfait EPS ou Crédits Régionaux EPS :

Cette aide spécifique, destinée à faire respecter le principe de gratuité de la pratique de l’EPS et à améliorer les conditions matérielles d’enseignement de l’E.P.S., est calculée de la façon suivante :
5€ /élève + 5€ /heure pour installations couvertes manquantes et gratuité de l’EPS*.
Cette subvention est versée après production de factures.

*La base de calcul se fait à partir de la connaissance du nombre de divisions ; l’application des horaires officiels par classe quantifie les besoins E.P.S et donc le nombre de professeurs, chacun intervenant 20 heures semaine (incluant les 3 heures forfaitaires d’AS). Sur la base de 35 semaines annuelles ( 700 heures), un professeur doit disposer de 525 heures à l’intérieur ( salle, piscine…) pour 175 à l’extérieur ( règle des ¾, ¼).

2. SUBVENTIONS AS

Aucune décision n'ayant été prise par le Conseil Régional des Hauts de France concernant l'attribution d'une subvention directement à l'AS (les modalités précédentes étaient différentes en Picardie et en Nord Pas de Calais) , le SNEP-FSU a sollicité la nouvelle Région le 03 octobre 2016 (voir lettre).
Nous n'avons à ce jour aucune réponse.

Pour rappel, anciennement la subvention AS dans le Nord Pas de Calais était calculée sur la base de 1€ par élève de l’EPLE. Elle était comprise dans la subvention spécifique de 6€ pour améliorer le fonctionnement de pratiques sportives de l’établissement. Le Conseil Régional précisait dans un document dont étaient destinataires les Intendants-Gestionnaires et les Proviseurs : Financement à hauteur d’1€ par élève pouvant être utilisé comme participation de l’établissement au fonctionnement des associations sportives hébergées (UNSS), après décision du CA de l’EPLE qui doit la transférer (sans décision budgétaire du Conseil d’Administration) sur la production d’un R.I.B. de l’Association Sportive.

Rappel : En tant qu’association, l’AS-UNSS peut aussi se voir attribuer des subventions par l’établissement «Votée au CA», également par les collectivités locales «municipalités» ou autres…

Par ailleurs, une aide pour les élèves participant aux différents championnats de France UNSS, reversée par la Direction Régionale UNSS, est attribuée sur la base de 30€ / élève.

3. SUBVENTIONS Sections Sportives
• 2489€ par section et 86€ par élève inscrit et pour les sections handisports : 3300€ par section et 330€ par élève inscrit.