Le sport scolaire

Dernière mise à jour le 08 septembre 2017

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Page Sport scolaire site national SNEP Lire

Actualités

Licence UNSS et certificat médical

Un nouvel arrêté (24/07/17) fixe les examens médicaux spécifiques requis pour la délivrance du certificat médical annuel à la pratique des « disciplines sportives à contraintes particulières ».  L’évolution majeure pour la licence UNSS porte sur le rugby (XV et VII) avec l’obligation d’un ECG tous les 3 ans.

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Plaquette du ministère en charge des sports sur le certificat médical

Le ministère des sports a apporté des réponses à l'UNSS quant aux disciplines à contraintes particulières exigeant le maintien de l'obligation du certificat médical de non contre indication pour obtenir la licence UNSS.

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CERTIFICAT MEDICAL de Non Contre-Indication (CMNCI) et délivrance de la licence

"Le Certificat Médical de Non Contre-Indication (CMNCI) de moins d’un an reste obligatoire pour la licence UNSS pour les « disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières » (décret du 24/08/16). 
Enumération simplifiée (voir plus loin les précisions et se reporter au décret pour la rédaction exacte) : alpinisme, plongée, spéléo, tous les sports de combat avec coups portés, rugby XV-XIII-VII, tir avec arme à feu, véhicules à moteur, aéronef."

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Nouveau texte sur le sport scolaire
Le 31/03/16

Participation des enseignants d'éducation physique et sportive du second degré aux activités sportives scolaires volontaires des élèves
note de service n° 2016-043 du 21-3-2016


Licence UNSS : Loi santé et certificat médical
Le 11/02/16

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé a modifié deux articles du code de l’éducation.
Les modifications mettent fin à l’obligation du certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive en compétition pour l’obtention de la licence UNSS.

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Le service public du sport scolaire conforté et pérennisé !
Le 12/06/14

Le sport scolaire du second degré consacré et pérennisé comme partie intégrante des missions de l’Etat et du service public d’éducation !

C’est mot pour mot ce qu’indique la note de service ministérielle n° 2014-073 du 28 mai 2014 relative à la mise en œuvre du décret n° 2014-460 relatif à la participation des enseignants d’EPS du second degré aux activités sportives scolaires volontaires des élèves. En votant en faveur du décret présenté au Comité Technique Ministériel du 27.11.2013, le SNEP et l’ensemble de la délégation FSU ont exprimé la satisfaction du résultat d’une lutte syndicale de longue haleine. Face aux forces qui n’ont eu de cesse de contester l’existence d’un service public du sport scolaire du second degré, organisé sous forme associative, au sein et sous la responsabilité de l’Education Nationale, ce décret constitue un succès incontestable;
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Mise en œuvre du décret n° 2014-460 relatif à la participation des enseignants d'éducation physique et sportive du second degré aux activités sportives scolaires volontaires des élèves - note de service n° 2014-073 du 28-5-2014

Décret n° 2014-460 du 7 mai 2014 relatif à la participation des enseignants d'éducation physique et sportive aux activités sportives scolaires volontaires des élèves

Lettre à Benoît Hamon - Parution du décret


Au sommaire :

Elections Conseils UNSS

Compte rendu des Conseils UNSS

Les textes réglementaires

Les fiches pratiques

Les outils de l'AS :

Guide des président-es d'AS-Chef d'établissement

Guide des parents d'élèves

Guide du coordonnateur de district UNSS

Guide des animateurs d'AS

Guide du secrétaire d'AS

Guide du trésorier d'AS

Subventions pour le fonctionnement de l'AS