Les subventions de l'AS

Dernière mise à jour le 18 mars 2017

1) Subvention de l'AS par l'établissement

Texte de référence BO n° 39 du 31/10/96 - BIR Spécial DAF n°9 du 26 mai 97.

L'EPLE peut décider de subventionner l'Association. En ce cas, l'Association doit obligatoirement remettre, à l'issue de l'exercice au chef d'établissement, président du conseil d'administration, un rapport moral et financier. Ce rapport permet de vérifier que la subvention a été employée conformément à son objet et au programme prévisionnel pour lequel elle a été demandée. Le chef d'établissement peut réclamer tout document comptable ou pièce justificative nécessaire pour apprécier l'utilisation de la subvention.
Le renouvellement de la subvention ne pourra être accordé que si ce contrôle a été effectivement réalisé.

L'association sportive ne peut ni percevoir, ni gérer des subventions destinées à l'établissement pour la mise en œuvre des missions de celui-ci : périodes en entreprises, projets d'établissement, actions d'animation, voyages et de façon générale toute subvention versée à l'EPLE par l'État ou les collectivités territoriales.

De même, l'association ne peut encaisser certaines sommes versées par la famille à l'établissement (caisse de solidarité, carnets de correspondance et frais de correspondance de l'EPLE …), ni le produit des objets confectionnés par les élèves dans le cadre de l'activité scolaire. Ces pratiques peuvent être qualifiées de gestion de fait. Il est rappelé que la personne reconnue comptable de fait, président de l'association, trésorier ou toute autre personne manipulant des fonds peut avoir sa responsabilité engagée et faire en outre l'objet d'amendes.

Suivi et régulation du foyer socio-éducatif et de l'Association Sportive par le conseil d'administration

Aux termes de l'article 16-6 b du décret n°85-924 du 30 août 1985 modifié, le conseil d'administration a compétence pour : 
- approuver le programme de l'Association Sportive (c'est la seule association soumise à cette exigence);
- approuver la passation d'une convention entre l'EPLE et une association constituée dans l'établissement (convention qui est, par ailleurs, soumise à l'organe statutairement compétent de l' association) ;
- attribuer une subvention ou renouveler cette attribution après examen de l'utilisation de la subvention précédente.

Toutefois il convient de préciser que :
- L'association doit dégager des ressources propres (cotisations, ventes diverses …) et ne pas " vivre " que de subventions. 
- Les fonds d'animation (vie lycéenne, vie collégienne) et le fonds de réserve peuvent être utilisés pour subventionner l'Association, mais les fonds sociaux doivent être réservés pour une utilisation individuelle (paiement de la visite médicale ou de la participation à un championnat de France par exemple).

2) Subventions des collectivités départementales et régionale Nord Pas de Calais pour l'UNSS - Exercice 2019

2.1) Dotation Association Sportive des Collèges du Nord

L’aide forfaitaire plafonnée à 450 € (désormais calculée en fonction du ratio entre l'effectif du collège et le nombre de licenciés UNSS)
- 0 licenciés = 0 euros
- taux inférieur à 10% = 100 euros
- taux entre 10 et 30% = 250 euros
- taux supérieur à 30% = 450 euros

Pour les participations aux finales nationales de championnats scolaires : 30€ par élève dans la limite de 30 élèves toutes compétitions confondues, soit 900€.
Pour un stage sportif et de plein air à la station du ValJoly : 40€ par élève dans la limite de 30 élèves, soit 1200€
Le cumul de l'aide stage au ValJoly et finales de championnats scolaires ne peut éxéder 1200€.

2.2) Dotation Association Sportive des collèges du PAS DE CALAIS

SUBVENTION UNSS 
Contribuer à l’organisation des activités sportives et au transport des élèves.
1.4€ / élève versé à la Direction Départementale UNSS qui ventilera à chaque district UNSS.

2.3) Dotation Association Sportive des lycées et LP du NORD PAS DE CALAIS

SUBVENTION AS 
Aucune décision n'ayant été prise par le Conseil Régional des Hauts de France concernant l'attribution d'une subvention directement à l'AS (les modalités précédentes étaient différentes en Picardie et en Nord Pas de Calais) , le SNEP-FSU a sollicité la nouvelle Région le 03 octobre 2016 (voir lettre).
Nous n'avons à ce jour aucune réponse.

Pour rappel, anciennement la subvention AS dans le Nord Pas de Calais était calculée sur la base de 1€ par élève de l’EPLE. Elle était comprise dans la subvention spécifique de 6€ pour améliorer le fonctionnement de pratiques sportives de l’établissement. Le Conseil Régional précisait dans un document dont étaient destinataires les Intendants-Gestionnaires et les Proviseurs : Financement à hauteur d’1€ par élève pouvant être utilisé comme participation de l’établissement au fonctionnement des associations sportives hébergées (UNSS), après décision du CA de l’EPLE qui doit la transférer (sans décision budgétaire du Conseil d’Administration) sur la production d’un R.I.B. de l’Association Sportive.

Rappel : En tant qu’association, l’AS-UNSS peut aussi se voir attribuer des subventions par l’établissement «Votée au CA», également par les collectivités locales «municipalités» ou autres…

Par ailleurs, une aide pour les élèves participant aux différents championnats de France UNSS, reversée par la Direction Régionale UNSS, est attribuée sur la base de 30€ / élève.