Les équipements

Dernière mise à jour le 16 octobre 2017

1) Subventions des collectivités départementales et régionale Nord Pas de Calais pour les équipements sportifs

1.1) Collèges NORD

Le SNEP a obtenu la constitution d'un groupe de travail "Équipements" au Conseil Départemental NORD.

En cas de réhabilitation, de reconstruction ou de constructions, les besoins sont examinés conjointement avec la ville : les enseignants d'EPS doivent être associés à cette démarche (a priori, le SNEP a obtenu cette garantie en groupe de travail).
La demande motivée par projet reste à l'initiative des collègues et doit faire l’objet d’une présentation en CA (projet transmis au SNEP et au CD).
Vincent BOUCHE est responsable du dossier équipement Nord et peut vous aider dans ces démarches.

  • LOCATION d'équipements : 

Nouvelles modalités de financement pour l'utilisation des salles de sports municipales rentrée 2017

Motion CA pour dénoncer l'insuffisance de la dotation (oct 2017)

Le SNEP-FSU a été reçu le lundi 3 juillet 2017 par les élus du conseil départemental.

Le SNEP-FSU est surpris de n’avoir pas été consulté sur cette question alors qu’il est le syndicat le plus représentatif des enseignants d’EPS (82%) et siège au CDEN au titre de la FSU. Ce changement dans les modalités de subvention représente pour nous un transfert de compétence de la collectivité vers les établissements scolaires alors que les lois de décentralisation (du 16 juillet 1984 et circulaire du 9 mars 1992) précisent que cette responsabilité incombe au département.

Lire Communiqué de presse SNEP-FSU Lille

Le SNEP-FSU interpelle le Président du Conseil départemental Nord
Lire la lettre

Le SNEP-FSU appelle les équipes EPS des collèges Nord :
- à utiliser la lettre type de dénonciation des nouvelles modalités de calcul pour l’accessibilité des collégiens aux équipements sportifs extra muros
- à l'adresser au Président du Conseil Départemental du Nord.

  • CONSTRUCTION d'équipements : 

- Gymnase :
Dans le cadre d’une construction, en partenariat avec la Collectivité Locale, une subvention de :
- 540000€ pour gymnase type C (44x24) ou 2 types A (20x12) ou de type B (32x20)
- 460000€ pour gymnase type B (32x20).

Pour l’agrandissement ou la réhabilitation d’une salle existante :
- 50% du montant HT des travaux (plafonnés à 160000€ en cas d’agrandissement).

- Plateaux multisports de plein air  :
Construction ou rénovation :
- plateau sportif (minimum 40x20) : 50% voire 75% du montant des travaux (plafonnés à 71000€ HT)
- plateau « loisir sportif » (inférieur à 40x20) : 50% voire 75% du montant des travaux (plafonnés à 61000€ HT)


Si les discussions avec la collectivité locale n’aboutissent pas, et dans le cadre d’une construction ou rénovation d’un établissement scolaire, le CG prévoit dans l’enceinte du collège :
- salle 400 m2 :
Équipement intra-muros dans collège réhabilité : projet et suivi en CA
Demande de dotation exceptionnelle de l’équipement matériel supplémentaire
- plateau sportif (40x20):
Intra voire extra-muros si pas d’équipements intérieurs situés dans ou près du collège

1.2) Collèges PAS DE CALAIS

  • LOCATION : 

La participation départementale à la location ou aux frais d'utilisation d'une salle de sport est proposée selon l'effectif du collège : 3660 € (- 450 élèves), 4260 € (entre 451 et 650 élèves), 4880 € (entre 651et 850 élèves) ou 5490 € (au delà de 850 élèves) versé directement à l'établissement qui redistribue en fonction du tarif de location, la somme à la commune. Si ce montant n’est pas réclamé par la collectivité, veuillez à ce que cette somme soit attribuée à la discipline EPS (justification : transport natation, gros matériel, autre…).

  • CONSTRUCTION : 

La règle appliquée dans le Pas-de-Calais pour les constructions neuves est de 60 % d'une dépense maximale revalorisée chaque année.

1.3) Lycées et LP NORD PAS DE CALAIS

Le SNEP à l'initiative de la constitution d'un groupe de travail "Équipements"au conseil régional, participe à ses travaux : nous pouvons souligner un acquis auquel nous tenons, pour le confort qu'il apportera dans notre enseignement : toute nouvelle salle EPS construite par la région pour un lycée de ~800 élèves correspond à un " type C+ " soit une dimension de 48,20 m x 26,30 m (ces dimensions s'appuient sur les propositions décrites dans le livre du SNEP " Les grandes salles pour l'éducation physique et sportive ") et une construction de deux salles annexes de 300m² (15 x 20).

  • LOCATION :

Cette aide spécifique, destinée à faire respecter le principe de gratuité de la pratique de l’EPS et à améliorer les conditions matérielles d’enseignement de l’E.P.S., est calculée de la façon suivante :
5€ /heure pour installations couvertes manquantes et gratuité de l’EPS, plus une aide aux transports pour se déplacer sur les lieux d’enseignement.

*La base de calcul se fait à partir de la connaissance du nombre de divisions ; l’application des horaires officiels par classe quantifie les besoins E.P.S et donc le nombre de professeurs, chacun intervenant 20 heures semaine (incluant les 3 heures forfaitaires d’AS). Sur la base de 35 semaines annuelles ( 700 heures), un professeur doit disposer de 525 heures à l’intérieur ( salle, piscine…) pour 175 à l’extérieur ( règle des ¾, ¼).

  • CONSTRUCTION :

10 à 15M €/ an d’investissements pour équipements sportifs (équivalent de 6 à 7 équipements).
2 entrées différentes :
• la MOR (Maîtrise d’Ouvrage Régionale) : souvent sur des équipements intra-muros des lycées.
• La MOC (Maîtrise d’Ouvrage Communale) : reprise par les municipalités des projets.

Dans le cadre d’une MOC, l’investissement de la Région sur le projet est de 800000€ pour une salle type C+ et de 400000€ pour un équipement extérieur.

Actuellement, pour un lycée de ~800 élèves : le référentiel régional « type C+ », pour la construction d’un gymnase devrait correspondre aux propositions du SNEP (dimension de 48,20 x 26,30) et une construction de deux salles annexes de 300m² (15 x 20) est prévue.

Concernant les équipements extérieurs, il est prévu en plateau sportif : un terrain de pratique de type foot-ball, hockey, rugby (40 x20 ou 44 x32), en revêtement synthétique.

• Une piste de course droite, 4 couloirs couplés avec une aire de sauts en longueur et triple sauts (dimension : piste de 120m, fosse de sable de 8 à 10m

2) Enquête sur les équipements

Le SNEP-FSU Lille souhaite accroître sa connaissance du fonctionnement de l'EPS dans les établissements Nord et Pas de Calais
Ainsi, nous sollicitons votre aide pour à la fois relayer l'information qui nous manque et pour assurer l'interface entre l'établissement et les militants du SNEP-FSU Lille. 
Il s'agit avant tout de constituer un outil efficace de propositions et de défense de notre profession et de la discipline EPS.

Pour cela, nous vous invitons à télécharger : 

puis à les renvoyer complétées à :

Collèges Nord : 
BOUCHE Vincent
Mail : vincent.bouche@snepfsu.net

Collèges Pas de Calais :
 
CABRERA Manuel  
Mail :manuel.cabrera@neuf.fr

Lycées LP :
BOULOGNE Marc
Mail : s3-lille@snepfsu.net

3) L’avis du SNEP sur le guide conseil du MEN
« l’accès aux équipements sportifs pour l’enseignement de l’EPS et pour l’ensemble des pratiques sportives scolaires » Editions Repères – CNDP – juin 2012.

Quelques rappels : Le SNEP est intervenu depuis longtemps et régulièrement auprès de la Direction générale de l’enseignement scolaire (Dgesco) et du Ministère pour que la question des équipements sportifs soit réellement prise en charge. Le guide que le ministère vient de publier est l’aboutissement de longs travaux et d’échanges entre les membres du groupe de travail Dgesco/IG EPS et les partenaires ou experts consultés*, dont le SNEP. Le groupe n’a jamais réuni simultanément toutes les parties consultées. C’est pourquoi le SNEP a pris l’initiative, en dehors des réunions du groupe de travail, de rencontrer les représentants des collectivités territoriales (AMF-ADF-ARF) et l’Inspection générale EPS pour faire part de ses propositions.

A force de persévérance, c’est bien le SNEP qui a « arraché » ce groupe de travail. II y a apporté toute sa contribution et son expertise. Il a été entendu sur de nombreux points, pas sur tous malheureusement, et ses référentiels équipements sont cités en référence dans le document final.
Lire la suite...

Le guide

Le module informatique

4) Publications SNEP

Les professeurs d'EPS ont l'ambition de proposer à leurs élèves une éducation physique et sportive de qualité, motivante, moderne. 
Mais pour cela, les bases matérielles, les espaces pour l'EPS, font cruellement défaut, depuis trop longtemps ! 
Trop d'élèves travaillent dans des équipements inadaptés, insuffisants, trop éloignés, quelquefois obsolètes voire dangereux... 
La sortie récente des programmes officiels pour l'EPS au collège puis au lycée relance avec force l'exigence d'installations permettant leur application réelle... mais il manque des milliers de salles, des centaines de piscines... 
Enjeu démocratique pour le service public qui doit offrir à tous les jeunes des conditions de formation physique comparables où qu'ils se trouvent, cela concerne directement la politique d'aménagement du territoire éducatif et sportif.

Le « guide chantier » des équipements sportifs pour l’EPS et le sport scolaire du SNEP FSU
Une aide pour bâtir un projet et pour le « suivi de chantier ».
Pas d’édition traditionnelle version papier pour ce nouveau référentiel, mais un document interactif en ligne sur le site avec des liens hypertextes pour approfondir des sujets particuliers selon les besoins.
Il vient compléter les quatre référentiels précédents en abordant des sujets qui nous sont moins familiers, par exemple : programmes de construction (ou cahier des charges), urbanisme, marchés publics, développement durable, coûts différés… autant de points sensibles aux yeux des collectivités qui financent les projets et qui doivent être facilement appréhendés par les collègues.

Télécharger (pdf 2.81 Mo)

Dossier spécial "équipements sportifs"
Une conception syndicale des équipements sportifs, pour un
enseignement pédagogique de qualité de l’Education Physique et Sportive auprès des collégiens et Lycéens de la Région Nord Pas De Calais

Plaquette réalisée par le bureau académique du SNEP-FSU de Lille

Télécharger (pdf 1.26 Mo)

Athlétisme et sports collectifs de grands terrains à la portée de toutes et tous ?
Ce quatrième ouvrage du SNEP-FSU sur les espaces nécessaires à l’éducation physique et sportive et au sport scolaire, a été élaboré dans la même logique que celle qui a prévalu pour les trois référentiels précédents

Sommaire

Dans une première publication de 52 pages fortement illustrée, le SNEP exprime de nouvelles propositions pour un référentiel national d'installations pour l'EPS, tant au plan quantitatif que qualitatif.

Sommaire

Dans celle-ci, qui concerne comme son titre l'indique nos propositions pour les piscines, le SNEP continue le travail engagé.

Sommaire

Les grandes salles pour l'EPS, l’ouvrage publié par le SNEP en février 2001, a fait la preuve que des installations alliant exigences fonctionnelles pour l'EPS et contraintes du sport civil sont accueillies avec enthousiasme par les maîtres d'ouvrage, bureaux d'études, architectes et bien sûr enseignants, élèves et sportifs.

Les salles spécialisées ou semi spécialisées a la même ambition : influer sur les conceptions des espaces et matériels en vue d'une fonctionnalité optimale.

Sommaire

Nous vous proposons en téléchargement le bon de commande pour Les grandes de salles pour l'EPS, Les piscines pour l'EPS, Les salles spécialisées ou semi spécialisées  (Prix unitaire : 14 € (frais de port compris))

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5) Observatoire National de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

Pour obtenir tous les documents de l'observatoire concernant les équipements EPS, consulter le site de l'Observatoire National de la sécurité.

Situations à risque en E. P. S.

L’enseignement de l’E.P.S., par la mise en jeu du corps en mouvement, est normalement génératrice de risques et par voie de conséquence, d’éventuels accidents. C’est pourquoi la commission « équipements sportifs » de l’Observatoire propose une affiche présentant aux élèves, de manière pédagogique et ludique, des situations comportant des risques. Placée dans les installations sportives (gymnases, salles spécialisées, …), elle pourra être utilisée par l’enseignant dans le cadre de la prévention.

La commission "Equipements EPS" de l'ONSES (au sein de laquelle le SNEP-FSU est représenté par Jean-Paul Tournaire) a publié un "4 pages" sur les conventions d'utilisation envoyé à chaque établissement scolaire. 

Convention tripartite d’utilisation des équipements sportifs

 
Autres documents :

- Le guide de surveillance des équipements et matériels sportifs (mars 2006)
- Les équipements sportifs intégrés aux établissements scolaires publics et privés du seconde degré - Cahier de l'état et du suivi (déc.99)
- L’escalade en milieu scolaire - Ce qu’il faut savoir sur les structures artificielles d’escalade (S.A.E.) (décembre 1998)
- Équipements et installations sportives - Quelles précautions pour en améliorer la sécurité (mai 1996)

6) Textes Officiels sur la sécurité en EPS