Les indemnités

Dernière mise à jour le 21 septembre 2017

AIDES Financières à l'installation dans l'académie de LILLE

Guide aides à l'installation (pdf 336.5 Ko)

Guide du logement (pdf 608.3 Ko)

 

Concernant les personnels nouvellement nommés dans l’Académie de LILLE à compter du 1er septembre 2017

Les aides financières à l'installation se composent de :

1.1 La prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants:
Décret n° 89.259 du 24 avril 1989 et circulaire FP/7 n° 1730 et 2b du 13 novembre 1989 - Décret n°92-97 du 24 janvier 1992, Décret n°98-1151 du 10 décembre 1998, Décret n°2005-1209 du 21 septembre 2005, Décret n°011-16 du 04 janvier 2011, Décret 2017-420 du 27/03/2017

Destinée à aider à l’installation, la prime spéciale d’installation est attribuée à tous les fonctionnaires, à l'occasion de leur accès à un premier emploi d’une administration de l’Etat, qui reçoivent, au 1er septembre, l’année de leur titularisation, une affectation dans l’une des communes de l’agglomération lilloise. Les titulaires en zone de remplacement peuvent en bénéficier s’ils exercent pour leur première nomination en tant que titulaire dans l’une des communes précitées.

Qui est concerné ?
Seuls peuvent bénéficier de cette prime les agents nommés dans un grade dont l'indice afférent au 1er échelon est, au jour de la titularisation, inférieur à l’indice brut 422 (indice majoré 375), et dont l’indice afférent au dernier échelon est égal au plus à l’indice brut 821(indice majoré 673), ce qui exclut les professeurs agrégés.
Le droit à la prime spéciale d’installation est ouvert aux anciens agents contractuels de la fonction publique titularisés, sous réserve que leur nouvelle résidence administrative diffère de celle de leur dernière affectation avant nomination dans le corps.
Selon le Décret 2017-420 du 27/03/2017, à compter du 1er janvier 2017, la référence est «indice brut 435»; au 1er janvier 2018, «indice brut 442» et au 1er janvier 2019, «indice brut 445».

La prime spéciale d'installation est attribuée au titre des services accomplis pendant l'année décomptée à partir de l'affectation et elle n'est effectivement due que si la durée de ces services est d'au moins un an.

Montant :
Le montant de la prime est égal à la somme du traitement brut mensuel et de l’indemnité de résidence afférent à l’indice 431 majoré (indice brut 500).
Zone 1 (IR 3%) : 2080,26 €
Zone 2 (IR 1%) : 2039,86€
Zone 3 (IR 0%) : 2019,67€
(montant au 1er février 2017)

Modalités :
Le service gestionnaire définit les bénéficiaires de la P.S.I.dès réception de l’arrêté de titularisation. Elle est versée dans les deux mois suivant la prise effective de fonctions, en général avec la paye de Décembre.

1.2 AIDES À L’INSTALLATION DES PERSONNELS :

A - Comité Interministérel de la Ville (CIV) :

Cette aide est destinée à couvrir une partie des frais d’installation des agents de l’État affectés dans un établissement difficile justifiant d’un changement de résidence.

Le bénéfice de l’AIP-CIV est réservé aux personnels néo titulaires affectés à la rentrée scolaire dans un établissement difficile figurant sur la liste CIV (Comité Interministériel pour la Ville) et y effectuer la majeure partie de leurs fonctions.

Sont exclus du dispositif :
les bénéficiaires d'une indemnité représentative de logement
les attributaires d'un logement de fonction
les accueillis en foyer-logement

Les écoles et établissements situés au sein de la Métrolpole Européenne de Lille n'ouvrent pas droit à l’AIP-CIV si les personnels bénéficient de la prime spéciale d'installation.

L’AIP-CIV n'est pas cumulable avec l'AIP Ville ou l'AIP Générique (idem pour le conjoint),

Dans le cas de fonctionnaires mariés, pacsés ou en concubinage, occupant le même logement, il ne pourra être versé qu’une seule aide par logement.

Critères d'attribution:
- être obligé de déménager pour rejoindre son affectation et être locataire de son logement,
- Aucune condition d'indice ou de ressources.

Montants :
Montant maximum de l'AIP-CIV : 609,80 €
Montant moyen de l'AIP-CIV : 457,35 €
Montant minimum de l'AIP-CIV : 304,90 €

Modalités :
Les demandes doivent être effectuées auprès des bureaux d’action sociale des inspections académiques des départements d’affectation des agents qui sont chargés de l’instruction des dossiers et du versement des aides.
DSDEN Nord - DAGF Bureau de l'Action Sociale - 1, rue Claude Bernard 59033 Lille cedex - T 03 20 62 32 58 - Mel : dagfia59.actionsociale@ac-lille.fr
DSDEN Pas de Calais : DGF2 Finances et action sociale - 20, Bd de la liberté CS 90016 62021 Arras Cedex - T 03 21 23 91 49 - Mel : ce.i62dgf2@ac-lille.fr

Le dossier à télécharger

B - Aides à l'Installation des Personnels (AIP) :
(AIP-Ville et AIP générique)
Décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 modifié - Circulaire RDFF1427525C du 24 décembre 2014

L’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) est une aide non remboursable, destinée à contribuer à la prise en charge, dans le cas d’une location vide ou meublée, des dépenses réellement engagées par l’agent au titre du premier mois de loyer, y compris la provision pour charges, des frais d’agence et de rédaction de bail incombant à l’agent, du dépôt de garantie ainsi que des frais de déménagement.
L’AIP est accordée :
· dans sa forme générique, quelle que soit la région d’affectation du bénéficiaire ;
· dans sa forme dénommée « AIP-Ville » aux bénéficiaires exerçant la majeure partie de leurs fonctions au sein de quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Le bénéfice de l’AIP est réservé aux agents directement rémunérés sur le budget de l’Etat. Pour bénéficier de l’AIP, il faut avoir réussi un concours de la fonction publique de l’État (concours externe, interne ou troisième concours)
Sont exclus du dispositif :
les bénéficiaires d'une indemnité représentative de logement
les attributaires d'un logement de fonction
les accueillis en foyer-logement

Les écoles et établissements situés au sein de la région Ile de France ou de la communauté urbaine de Lille n'ouvrent pas droit à l’AIP si les personnels bénéficient de la prime spéciale d'installation.

L’AIP générique et l’AIP-Ville ne sont pas cumulables pour un même logement.

Chaque agent ne peut, au cours de sa carrière, bénéficier qu’une seule fois de l’AIP générique et qu’une seule fois de l’AIP-Ville.
L’AIP Ville ou Générique et le AIP - CIV ne sont pas cumulable entre elles.

Dans le cas de fonctionnaires mariés, pacsés ou en concubinage, il ne pourra être versé qu’une seule aide par logement.

Les demandes doivent être directement adressées à :
CNT Demande AIP - TSA 92122 - 76934 ROUEN Cedex 9
Courriel : aip-demande@extelia.fr
Tél : 0810 75 21 75
Instruction des dossiers sur https://www.aip-fonctionpublique.fr/aip/web/constituer

Le dépôt du dossier doit être réalisé dans les 24 mois qui suivent l’affectation et dans les 6 mois qui suivent la date de signature du contrat de location.

AIP-Ville d'un montant maximal de 900 € :
- si vous êtes affecté(e) dans les régions en Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte-d’Azur.
- si vous exercez la majeure partie de vos fonctions au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

AIP générique d’un montant maximal de 500 € si vous êtes affecté(e) dans les régions autres que celles citées ci-dessus.

AIP Ville et générique
Critères d'attribution:
- Conditions de ressources : revenu fiscal de référence de l’année (n-2) 2015 inférieur ou égal à 24 818€ (1 revenu par foyer) ou 36 093€ (2 revenus par foyer).

1.3 L'aide au au logement :
Aide cumulable avec le CIV et l'AIP-AIP Ville

Cette prestation d'action sociale est destinée à couvrir pour partie, les frais d'installation (frais de caution, frais de déménagement, d'agence, de bail, etc.).

Critères d'attribution:
Avoir intégré la Fonction publique de l'Etat en tant que stagiaire
Avoir été dans l'obligation de déménager de votre logement
Avoir résidé dans une autre académie ou à l'étranger, ou à 70 km de votre lieu d'affectation l'année de votre nomination

Ne pas ouvrir droit à la prime spéciale d'installation attribuée aux personnels nouvellement titularisés dans la Métropole européenne de Lille (MEL)
Etre locataire de son logement ou co-locataire (1 seule aide par logement)
Ne pas disposer d'un logement de fonction ou être logé à titre gratuit
Pas de plafond de ressources

Montant de la prestation
500 € pour les personnels résidant à plus de 70 km de leur lieu d'affectation
700 € pour les personnels ayant résidé dans une autre académie ou à l'étranger

Cette aide est accordée une seule fois dans la carrière de l'agent, dans la limite des crédits disponibles.

Modalités :
Les demandes doivent être effectuées auprès des bureaux d'action sociale des DSDEN des départements d'affectation des agents qui sont chargés de l'instruction des dossiers et du versement des aides.

DSDEN Nord - DAGF Bureau de l'Action Sociale - 1, rue Claude Bernard 59033 Lille cedex - T 03 20 62 32 58 - Mel : dagfia59.actionsociale@ac-lille.fr
Le dossier à télécharger
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DSDEN Pas de Calais : DGF2 Finances et action sociale - 20, Bd de la liberté CS 90016 62021 Arras Cedex - T 03 21 23 91 49 - Mel : ce.i62dgf2@ac-lille.fr
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Date limite du dépôt du dossier : 9 octobre 2017


Autres primes et indemnités

Refusant de répondre à la demande d'une réelle revalorisation salariale de l’ensemble des fonctionnaires, le gouvernement développe un système d’indemnités de nature très variable selon les ministères : temporaires comme la GIPA, pédagogiques comme l’ISO, d’autres liées à certaines fonctions particulières (TZR, CPD), à la localisation des établissements (REP, REP+, établissements politique de la ville - sensibles) ou géographique (DOM, TOM) et à la manière de servir.

Pour connaître les modalités et conditions de versement des primes et indemnités, les taux, consulter le SNEP ATOUT (espace adhérents).